Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme digitale « Kollyflicks » accessible via une application numérique, destinée à être proposée aux amateurs de films de l’industrie du cinéma indien et leur mettre en avant les séances de films autour de l’ utilisateur (ci-après la « Plateforme ») et de régir les rapports avec l’éditeur de la Plateforme et son utilisateur. L’installation et l’utilisation de la Plateforme par tout utilisateur (ci-après l’«Utilisateur») supposent l’acceptation des CGU et sont par conséquent régies par celles-ci.
1. Identification
La Plateforme est accessible sur l’application numérique Kollyflicks, au moyen d’un terminale mobile. Elle est éditée et commercialisée par la société Nila Films, société par actions simplifiée au capital de 2500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 953 208 600, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier 75008 Paris, dont le nom commercial est « Kollyflicks » (ci-après dénommée « l’Editeur »).
Adresse électronique de contact : contact@kollyflicks.app
Le fonctionnement de la Plateforme et les fonctionnalités proposées sont décrits dans le guide d’utilisation accessible via l’application.
2. La Plateforme
La Plateforme est destinée à être proposée à l’utilisateur souhaitant s’informer des séances disponibles dans les salles de cinémas se trouvant autour de lui. Les outils proposées sont les suivants :
- La Plateforme consiste à afficher à l’Utilisateur les séances de films proposées par les cinémas partenaires de la Plateforme.
- Par ailleurs, la Plateforme propose à l’Utilisateur un service d’e-billeterie en ligne pour la réservation de place de cinéma. Ce service est proposé par le biais d’une mise en relation entre l’Utilisateur et la société exploitante de salles de cinéma partenaires (ci-après le «Partenaire»).
En sa qualité d’intermédiaire, la Plateforme ne saurait être considéré comme ayant qualité de vendeur, détenue par le Partenaire. La Plateforme n’intervient sous aucune forme lors de la mise en vente du billet ni n’assure le service après-vente une fois la réservation confirmée. Le Partenaire est donc soumis aux obligations liées à la qualité de vendeur, et s’assure de mettre à disposition les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») applicables par le biais de sa plateforme de réservation en ligne à l’Utilisateur. La Plateforme ne sera tenu responsable en cas de non-conformité de ces CGV avec la législation en vigueur.
3. Accès à la Plateforme
Pour pouvoir utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit être une personne physique.
L’installation et l’utilisation de la Plateforme supposent de la part de l’Utilisateur de :
- Disposer d’un terminal mobile possédant un système d’exploitation iOS ou Android récent et d’un accès internet.
- Télécharger la Plateforme sur la plate-forme de téléchargement en fonction du système d’exploitation (AppStore pour iOS, PlayStore pour Android).
- Accepter les CGU et la Politique de confidentialité.
4. Acceptation des CGU
Tout Utilisateur souhaitant utiliser la Plateforme doit prendre connaissance des CGU et en accepter les termes.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser les CGU à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de leur acceptation. Le cas échéant, l’Utilisateur est informé de la modification des CGU. Il est invité à prendre connaissance de la nouvelle version des CGU et de l’accepter.
5. Les Services proposés sur la Plateforme
La plupart des services, des fonctionnalités et des outils proposés sur la Plateforme sont gratuits. L’Utilisateur peut les utiliser sans aucune contrepartie.
6. Maintenance
L’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour suivre et corriger les bogues pouvant affecter la Plateforme. L’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour assurer la maintenance évolutive de la Plateforme en vue d’assurer sa compatibilité avec les nouvelles versions des logiciels d’exploitation. Cette maintenance sera assurée par la mise à disposition de nouvelles versions de la Plateforme que l’Utilisateur sera invité à télécharger.
7. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour proposer sur la Plateforme le contenu de la meilleure qualité, mais ne sera en aucun cas responsable de l’exactitude ou de la conformité des contenus.
Il est expressément convenu entre les Parties que l’Éditeur n’est aucunement responsable des prestations et services proposés par les Partenaires et des informations qu’ils auraient transmises directement ou indirectement (par l’intermédiaire des contenus proposés sur la Plateforme) et exclut toute sa responsabilité à cet égard.
L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne saurait être responsable des conditions de fonctionnement du réseau internet pouvant avoir une incidence sur l’accès ou l’utilisation de la Plateforme, et notamment les problèmes d'accès, de disponibilité et de débit du réseau internet susceptibles d’empêcher l’accès à la Plateforme ou de ralentir significativement l’accès à la Plateforme et d’affecter les temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données.
L’Utilisateur admet que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence l’Éditeur n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.
En conséquence, en parfaite connaissance de ce qui précède, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de l’Éditeur concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.
8. Obligations et Garanties de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- À utiliser la Plateforme exclusivement à des fins pour lesquelles elle a été conçue, de manière licite, conformément aux règles en vigueur et aux présentes CGU, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs ;
- À respecter l’image et la réputation de l’Éditeur et à ne pas nuire à son activité de quelque manière que ce soit ;
- À ne pas porter atteinte aux intérêts de l’Éditeur, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
9. Propriété intellectuelle
La Plateforme ainsi que tous les éléments la composant et notamment tous les programmes informatiques, bases de données, éléments visuels, textes, graphismes, photographies, images, marques, logos, créations et œuvres protégeantes diverses, etc. déposés ou non, et plus généralement toute information figurant sur la Plateforme est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de tiers avec lesquels ce dernier a conclu des accords en permettant l’exploitation.
L'Utilisateur ne dispose d’aucun droit sur la Plateforme, autre que le seul droit d’utilisation. Il ne dispose notamment pas du droit de la reproduire, de la diffuser ou plus généralement du droit de l’exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable exprès de l’Éditeur. En particulier, l’Utilisateur s’engage :
- À ne faire aucune modification sur la Plateforme, et à ne pas la décompiler sauf dans les cas et les limites prévues au code de la propriété intellectuelle ;
- À ne supprimer ni déplacer aucune référence de propriété ;
- À ne pas imprimer, lister, afficher, reconstituer ou décompiler la version lisible par machine code objet de la Plateforme et à faire respecter cette obligation par toutes personnes pouvant avoir accès à la Plateforme ;
- À ne pas transmettre ou concéder tout ou partie de ses droits à un tiers.
- L’Éditeur se réserve le droit de procéder à toute modification, correction, maintenance et support technique de la Plateforme.
10. Données à caractère personnelle
L’Éditeur est en mesure de collecter des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles l’Éditeur collecte et traite les données à caractère personnel sont présentées dans la charte « Politique de confidentialité » de la Plateforme, accessible sur ce lien : https://kollyflicks.app/privacy-policy
11. Disponibilité de la Plateforme
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin que la Plateforme soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
La Plateforme pourra ne pas être accessible notamment en cas de force majeure, de panne ou d’opérations de maintenance que l’Éditeur pourra effectuer à tout moment, sans préavis. Le cas échéant, en cas d’inaccessibilité prolongée de la Plateforme, l’Utilisateur en est dument informé.
12. Assistance technique
Un support technique de la Plateforme est mis à la disposition de l’Utilisateur. Ce dernier est joignable par mail à l’adresse contact@kollyflicks.app.
13. Médiation
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il peut soumettre tout éventuel litige au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 PARIS
mediateurduecommerce@fevad.com
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGU, ainsi que toutes les opérations effectuées sur la Plateforme sont régies, soumises et interprétées conformément au droit français, quel que soit le pays de résidence de l’Utilisateur et le lieu de l’utilisation de la Plateforme ou de l’opération de l’achat.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGU sera de la compétence du tribunal dans le ressort duquel est situé le siège social de la société visée à l’article 1, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
En cas de difficultés dans l’application des CGU, les parties privilégieront une solution amiable avant tout recours en justice.